On décrypte : le Digital Market Act (DMA)

Aujourd’hui marque un tournant important dans le paysage numérique européen avec l’entrée en vigueur du Digital Markets Act (DMA). On vous explique ce que c’est, et quel est l’impact pour Qwant !

Qu’est-ce que le DMA ?

Le DMA est une législation conçue pour réglementer les grandes plateformes numériques qui exercent une influence significative sur le marché européen. Elle vise à garantir un environnement en ligne plus équitable, ouvert et compétitif en imposant des obligations spécifiques aux gatekeepers numériques.

Le DMA couvre des services en ligne très répandus, fournis par les grandes plateformes. Il liste aujourd’hui 10 services de plateforme essentiels, qui sont concernés :

• Les services d’intermédiation (comme les marketplaces, les stores d’applications) ;
• Les moteurs de recherche ;
• Les réseaux sociaux ;
• Les plateformes de partage de vidéos ;
• Les messageries en ligne ;
• Les systèmes d’exploitation (dont les télévisions connectées) ;
• Les services en nuage (cloud) ;
• Les services publicitaires ;
• Les navigateurs web ;
• Les assistants virtuels.

Qu’est-ce qu’un gatekeeper ?

Ces gatekeepers ou contrôleurs d’accès à l’entrée d’Internet sont des acteurs ayant une forte incidence sur le marché intérieur. Ils sont un point d’accès important des entreprises utilisatrices, afin de toucher leur clientèle. Les gatekeepers peuvent être établis en Europe ou ailleurs dans le monde.

Au sens de cette législation, les gatekeepers sont les entreprises qui

• fournissent un ou plusieurs services de plateforme essentiels dans au moins trois pays européens ;
• ont un chiffre d’affaires ou une valorisation boursière très élevé : 7,5 milliards d’euros au moins de chiffre d’affaires annuel en Europe dans les trois dernières années ou 75 milliards d’euros ou plus de capitalisation boursière durant la dernière année ;
• enregistrent un grand nombre d’utilisateurs dans l’UE : plus de 45 millions d’Européens par mois et 10 000 professionnels par an pendant les trois dernières années.

Le 6 septembre dernier, la Commission Européenne a publié la liste des 6 gatekeepers ainsi que les services concernés par cette législation :

Concrètement qu’est-ce que ça va changer ?

Les entreprises désignées comme étant des gatekeepers devront respecter un certain nombre d’obligations ou d’interdictions pour chacun de leurs services. 

Ils devront par exemple : 

• rendre interopérables les fonctionnalités de base de leurs services de messagerie instantanée (Whatsapp, Facebook Messenger…)
• autoriser les entreprises à promouvoir leurs offres et à conclure des contrats avec leurs clients en dehors des plateformes ;
• donner aux entreprises l’accès à leurs données de performance marketing ou publicitaire sur leur plateforme ;
• ne plus favoriser leurs services et produits par rapport à ceux des vendeurs qui utilisent leur plateforme (auto-préférence) ou exploiter les données des autres entreprises pour les concurrencer ;
• ne plus réutiliser les données personnelles d’un utilisateur à des fins de publicité ciblée, sans son consentement explicite ;
• ne plus imposer aux développeurs d’application certains services annexes (système de paiement par exemple).

Et pour Qwant, qu’est-ce que ça change ?

Qwant n’est pas un gatekeeper, mais subit la position dominante de certains acteurs du marché. Grâce à la réglementation DMA, Qwant est désormais proposé dans la liste des moteurs de recherche sur le navigateur Safari (Apple). Jusqu’ici, notre moteur de recherche ne pouvait pas être installé facilement par défaut sur ce navigateur. Nous avions mis en ligne une extension « Qwant for Safari » qui venait contrer notre absence, mais ne rendait pas l’expérience utilisateur optimale.

Cette évolution va donc permettre aux utilisateurs de Safari, de choisir Qwant en tant que moteur de recherche par défaut, directement dans les paramètres du navigateur.

Et ensuite ?

De notre côté, il est impossible de dire si cette mesure va nous permettre d’augmenter significativement notre audience, mais cette réglementation est synonyme d’ouverture sur le marché et de transparence. C’est un bon début. Nous suivrons avec attention les effets de cette mesure.