Le 10 novembre 2021, le Tribunal de l’Union européenne a pris la décision de rejeter le recours déposé par Google à la suite de sa condamnation par la Commission européenne dans l’affaire Google Shopping.
Pour rappel, en 2017, la Commission européenne avait décidé de le sanctionner d’une amende de 2,42 milliards pour le traitement préférentiel de son propre comparateur de prix, au détriment de celui de ses concurrents. Le traitement préférentiel étant considéré comme discriminatoire et donc prohibé et condamné.
Au-delà du cas particulier, cette décision est historique pour au moins deux raisons.
Comme de nombreux acteurs européens, nous constatons cependant la lenteur des enquêtes et des recours judiciaires, et nous suivons avec intérêt, les travaux de l’Union Européenne afférent à une nouvelle législation pour enfin proposer un cadre de développement équitable pour les géants américains et pour les challengers européens.
Qwant suit aussi de très près le projet de réglementation (DSA/DMA) qui prévoit des obligations et interdictions assorties de sanctions dissuasives. Le texte est actuellement examiné par le Parlement européen et les États membres.
Soulignons, pour finir, que la réalité de l’économie numérique est celle d’un écosystème fait d’innovations et de ruptures. C’est la raison pour laquelle nous devons renforcer et appliquer plus efficacement les mesures qui favorisent ces libertés.
Chez Qwant, nous continuerons à nous engager pour les droits fondamentaux des individus et des entreprises, en particulier le respect du droit à la vie privée et à la liberté d’innover.