{"id":394,"date":"2022-11-04T13:07:08","date_gmt":"2022-11-04T12:07:08","guid":{"rendered":"https:\/\/betterweb.qwant.com\/2022\/11\/04\/droit-a-loubli-les-trois-choses-a-savoir\/"},"modified":"2024-11-22T14:47:53","modified_gmt":"2024-11-22T13:47:53","slug":"droit-a-loubli-les-trois-choses-a-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/betterweb.qwant.com\/2022\/11\/04\/droit-a-loubli-les-trois-choses-a-savoir\/","title":{"rendered":"Droit \u00e0 l\u2019oubli : les trois choses \u00e0 savoir"},"content":{"rendered":"
Mais l’utilisateur n’est pas d\u00e9sarm\u00e9 face \u00e0 ce constat : le droit \u00e0 l\u2019oubli permet de retirer ou de rendre moins visibles des donn\u00e9es personnelles issues du pass\u00e9. Trois choses \u00e0 savoir sur ce droit souvent peu connu et mal compris.<\/p>\n
La notion de droit \u00e0 l\u2019oubli englobe deux \u00e9l\u00e9ments bien distincts : le \u201cdroit au d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement\u201d, dont nous parlons ici, et le \u201cdroit \u00e0 l\u2019effacement<\/a>\u201d, permettant de demander \u00e0 un organisme d\u2019effacer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n Les citoyens europ\u00e9ens peuvent soumettre une demande aux moteurs de recherche afin qu\u2019ils retirent de leurs r\u00e9sultats un lien les concernant. Si la demande est accept\u00e9e, l\u2019article n\u2019est pas supprim\u00e9 d\u2019Internet, mais il est rendu moins visible puisqu\u2019il n\u2019est plus accessible par les moteurs de recherche avec une requ\u00eate nominative.<\/p>\n Cela concerne souvent des articles de presse. La BBC publie une liste de tous ses articles d\u00e9r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s<\/a> et il y en a un nombre tr\u00e8s cons\u00e9quent ! Exemple : un papier datant de 2003 d\u00e9taillant comment \u201cJoseph X, 26 ans, et Michael Y, 28 ans, originaires de l’est de Londres, ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s de possession de coca\u00efne\u201d. Nul ne sait ce que sont devenus Joseph et Michael, mais s\u2019ils se sont depuis r\u00e9ins\u00e9r\u00e9s, il ne fait pas de doute que ces vieux articles peuvent hanter leurs nuits.<\/p>\n Alors que les moteurs de recherche sont devenus une vitrine personnelle et que la majorit\u00e9 des recruteurs utilisent aujourd\u2019hui le web pour se faire une id\u00e9e des candidats, un simple article visible sur la premi\u00e8re page de r\u00e9sultat peut constituer un consid\u00e9rable handicap. Le droit au d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement s\u2019applique tout particuli\u00e8rement pour des personnes anonymes ayant \u00e9t\u00e9 l\u2019objet d\u2019un article d\u00e9gradant (accident de la route, condamnations en justice, etc). Cela peut aussi concerner, plus simplement, des personnes souhaitant que leur nom soit retir\u00e9 d\u2019un annuaire en ligne.<\/p>\n Ce droit \u00e0 l\u2019oubli n\u2019est toutefois pas absolu : en raison de \u201cl\u2019int\u00e9r\u00eat pr\u00e9pond\u00e9rant du public\u201d, certains r\u00e9sultats ne peuvent \u00eatre retir\u00e9s des moteurs de recherche. C\u2019est le cas lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une personnalit\u00e9 ou d\u2019un \u00e9v\u00e9nement ayant une importance dans le d\u00e9bat public. Par exemple, un pr\u00eatre ayant \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour possession d\u2019images p\u00e9dophiles s\u2019est vu refuser<\/a> son droit au d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement concernant des articles d\u00e9taillant son bannissement de l\u2019Eglise.<\/p>\n Pour comprendre, il faut remonter en arri\u00e8re. En 2014, \u00e0 l’occasion d\u2019un contentieux entre Google et la CNIL espagnole, la Cour de justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne rend une d\u00e9cision d\u2019apparence technique mais qui aura d\u2019importantes cons\u00e9quences. La Cour \u00e9tablit que les internautes peuvent demander aux moteurs de recherche de retirer de leurs r\u00e9sultats, des informations personnelles \u201cinappropri\u00e9es, hors de propos ou qui n’apparaissent plus pertinentes”. Ainsi na\u00eet au d\u00e9tour d\u2019un arr\u00eat de justice ce fameux \u201cdroit \u00e0 l\u2019oubli\u201d. Il sera consacr\u00e9 par l\u2019Union Europ\u00e9enne dans le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) en 2016.<\/p>\n Le droit \u00e0 l\u2019oubli appara\u00eet aujourd’hui comme une \u00e9vidence pour les utilisateurs. Pourtant, la loi n\u2019est pas la m\u00eame partout. Aux Etats-Unis, le droit \u00e0 l\u2019oubli n\u2019est pas consacr\u00e9 par le l\u00e9gislateur. La libert\u00e9 d\u2019expression y est jug\u00e9e sup\u00e9rieure au droit \u00e0 la vie priv\u00e9e, alors que l\u2019Europe met en balance ces deux imp\u00e9ratifs. En 2015, une tribune<\/a> publi\u00e9e dans le Wall Street Journal d\u00e9non\u00e7ait avec virulence \u201cla derni\u00e8re exportation europ\u00e9enne : la censure d\u2019Internet\u201d. L\u2019objet du courroux ? La volont\u00e9 de la CNIL d\u2019imposer le droit \u00e0 l\u2019oubli sur les r\u00e9sultats des moteurs de recherche aux Etats-Unis.<\/p>\n En 2019, la justice europ\u00e9enne a donn\u00e9 raison \u00e0 Google contre la CNIL sur cette question de la limite g\u00e9ographique du droit \u00e0 l\u2019oubli. Celui-ci ne s\u2019applique qu\u2019en Europe, c’est-\u00e0-dire que les moteurs de recherche ne sont tenus de d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencer les liens devenus obsol\u00e8tes concernant un citoyen europ\u00e9en que sur leurs versions europ\u00e9ennes, et non dans le monde entier. Cette contrainte g\u00e9ographique montre les limites du droit \u00e0 l\u2019oubli qui ne prend plus effet lorsque l\u2019internaute se connecte depuis un autre avec un VPN.<\/p>\n Sans recourir au d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement, il est possible d\u2019\u00e9viter d\u2019\u00e9ventuels probl\u00e8mes futurs en nettoyant soi-m\u00eame ses r\u00e9seaux sociaux. Qui songe \u00e0 aller supprimer ses vieux comptes MySpace ou Skyblog, ses tweets \u00e9crits il y a 10 ans, ses premiers statuts Facebook quand il n\u2019y avait pas encore les parents et les coll\u00e8gues du bureau ? Ce sont pourtant autant de contenus qui pourraient un jour ressurgir au pire des moments – par exemple au moment de signer un bail de location.<\/p>\n Il existe de nombreux outils pour supprimer des vieux contenus sur les r\u00e9seaux. Sur Facebook, sur sa page de profil, le bouton \u201cg\u00e9rer les publications\u201d permet de supprimer d\u2019une mani\u00e8re relativement rapide des messages ayant atteint leurs dates de p\u00e9remption. Sur Instagram, il est possible de supprimer ou d\u2019archiver ses contenus : se rendre sur sa page de profil, cliquer en haut \u00e0 droite puis s\u00e9lectionner \u201cVotre activit\u00e9\u201d et enfin \u201cPhotos et vid\u00e9os\u201d. Pour Twitter en revanche, il est recommand\u00e9 de passer par des outils comme TweetDelete<\/a> ou TweetWipe<\/a>. Pour aller plus loin et s\u2019attaquer \u00e0 tout le spectre des donn\u00e9es personnelles, deux services permettent de faire dispara\u00eetre en quelques clics ses datas diss\u00e9min\u00e9es sur l\u2019Internet, utilis\u00e9es notamment \u00e0 des fins publicitaires : Mine<\/a> et Incognito<\/a>.<\/p>\n Pour laisser le moins de traces possibles sur Internet, des extensions de navigation qui bloquent la plupart les cookies et les traqueurs, comme QwantVIP<\/a> sont disponibles. Elles permettent de limiter la collecte des donn\u00e9es personnelles num\u00e9riques et de garder votre vie priv\u00e9e.<\/p>\n Il est maintenant temps de reprendre le contr\u00f4le de votre histoire num\u00e9rique. Pour exercer son droit \u00e0 l\u2019oubli chez Qwant, c\u2019est par ici : https:\/\/help.qwant.com\/docs\/vue-densemble\/comment-exercer-mon-droit-a-loubli\/<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Internet a de la m\u00e9moire, beaucoup de m\u00e9moire.<\/p>\n","protected":false},"author":22,"featured_media":395,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[21],"tags":[14,10,8,18],"class_list":["post-394","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-vie-privee","tag-fr","tag-privacy-tips","tag-research","tag-tech"],"yoast_head":"\n<\/figure>\n
Le droit europ\u00e9en est le plus protecteur au monde<\/strong><\/h2>\n
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Supprimer soi-m\u00eame les contenus p\u00e9rim\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux est une autre mani\u00e8re de pratiquer le droit \u00e0 l\u2019oubli<\/strong><\/h2>\n