Internet a de la mémoire, beaucoup de mémoire. Mais l'utilisateur n'est pas désarmé face à ce constat : le droit à l’oubli permet de retirer ou de rendre moins visibles des données personnelles issues du passé. Trois choses à savoir sur ce droit souvent peu connu et mal compris.

Le droit à l’oubli permet à quiconque de demander le déréférencement d’un lien

La notion de droit à l’oubli englobe deux éléments bien distincts : le “droit au déréférencement”, dont nous parlons ici, et le “droit à l’effacement”, permettant de demander à un organisme d’effacer des données à caractère personnel.

Les citoyens européens peuvent soumettre une demande aux moteurs de recherche afin qu’ils retirent de leurs résultats un lien les concernant. Si la demande est acceptée, l’article n’est pas supprimé d’Internet, mais il est rendu moins visible puisqu’il n’est plus accessible par les moteurs de recherche avec une requête nominative.

Cela concerne souvent des articles de presse. La BBC publie une liste de tous ses articles déréférencés et il y en a un nombre très conséquent ! Exemple : un papier datant de 2003 détaillant comment “Joseph X, 26 ans, et Michael Y, 28 ans, originaires de l'est de Londres, ont été accusés de possession de cocaïne”. Nul ne sait ce que sont devenus Joseph et Michael, mais s’ils se sont depuis réinsérés, il ne fait pas de doute que ces vieux articles peuvent hanter leurs nuits.

Alors que les moteurs de recherche sont devenus une vitrine personnelle et que la majorité des recruteurs utilisent aujourd’hui le web pour se faire une idée des candidats, un simple article visible sur la première page de résultat peut constituer un considérable handicap. Le droit au déréférencement s’applique tout particulièrement pour des personnes anonymes ayant été l’objet d’un article dégradant (accident de la route, condamnations en justice, etc). Cela peut aussi concerner, plus simplement, des personnes souhaitant que leur nom soit retiré d’un annuaire en ligne.

Ce droit à l’oubli n’est toutefois pas absolu : en raison de “l’intérêt prépondérant du public”, certains résultats ne peuvent être retirés des moteurs de recherche. C’est le cas lorsqu’il s’agit d’une personnalité ou d’un événement ayant une importance dans le débat public. Par exemple, un prêtre ayant été condamné pour possession d’images pédophiles s’est vu refuser son droit au déréférencement concernant des articles détaillant son bannissement de l’Eglise.

Le droit européen est le plus protecteur au monde

Pour comprendre, il faut remonter en arrière. En 2014, à l'occasion d’un contentieux entre Google et la CNIL espagnole, la Cour de justice de l’Union Européenne rend une décision d’apparence technique mais qui aura d’importantes conséquences. La Cour établit que les internautes peuvent demander aux moteurs de recherche de retirer de leurs résultats, des informations personnelles “inappropriées, hors de propos ou qui n'apparaissent plus pertinentes". Ainsi naît au détour d’un arrêt de justice ce fameux “droit à l’oubli”. Il sera consacré par l’Union Européenne dans le règlement général sur la protection des données (RGPD) en 2016.

Le droit à l’oubli apparaît aujourd'hui comme une évidence pour les utilisateurs. Pourtant, la loi n’est pas la même partout. Aux Etats-Unis, le droit à l’oubli n’est pas consacré par le législateur. La liberté d’expression y est jugée supérieure au droit à la vie privée, alors que l’Europe met en balance ces deux impératifs. En 2015, une tribune publiée dans le Wall Street Journal dénonçait avec virulence “la dernière exportation européenne : la censure d’Internet”. L’objet du courroux ? La volonté de la CNIL d’imposer le droit à l’oubli sur les résultats des moteurs de recherche aux Etats-Unis.

En 2019, la justice européenne a donné raison à Google contre la CNIL sur cette question de la limite géographique du droit à l’oubli. Celui-ci ne s’applique qu’en Europe, c'est-à-dire que les moteurs de recherche ne sont tenus de déréférencer les liens devenus obsolètes concernant un citoyen européen que sur leurs versions européennes, et non dans le monde entier. Cette contrainte géographique montre les limites du droit à l’oubli qui ne prend plus effet lorsque l’internaute se connecte depuis un autre avec un VPN.

Supprimer soi-même les contenus périmés sur les réseaux sociaux est une autre manière de pratiquer le droit à l’oubli

Sans recourir au déréférencement, il est possible d’éviter d’éventuels problèmes futurs en nettoyant soi-même ses réseaux sociaux. Qui songe à aller supprimer ses vieux comptes MySpace ou Skyblog, ses tweets écrits il y a 10 ans, ses premiers statuts Facebook quand il n’y avait pas encore les parents et les collègues du bureau ? Ce sont pourtant autant de contenus qui pourraient un jour ressurgir au pire des moments - par exemple au moment de signer un bail de location.

Il existe de nombreux outils pour supprimer des vieux contenus sur les réseaux. Sur Facebook, sur sa page de profil, le bouton “gérer les publications” permet de supprimer d’une manière relativement rapide des messages ayant atteint leurs dates de péremption. Sur Instagram, il est possible de supprimer ou d’archiver ses contenus : se rendre sur sa page de profil, cliquer en haut à droite puis sélectionner “Votre activité” et enfin “Photos et vidéos”. Pour Twitter en revanche, il est recommandé de passer par des outils comme TweetDelete ou TweetWipe. Pour aller plus loin et s’attaquer à tout le spectre des données personnelles, deux services permettent de faire disparaître en quelques clics ses datas disséminées sur l’Internet, utilisées notamment à des fins publicitaires : Mine et Incognito.

Pour laisser le moins de traces possibles sur Internet, des extensions de navigation qui bloquent la plupart les cookies et les traqueurs, comme QwantVIP sont disponibles. Elles permettent de limiter la collecte des données personnelles numériques et de garder votre vie privée.

Il est maintenant temps de reprendre le contrôle de votre histoire numérique. Pour exercer son droit à l’oubli chez Qwant, c’est par ici : https://help.qwant.com/docs/vue-densemble/comment-exercer-mon-droit-a-loubli/